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Détail d'un texte
... en vertu de l'article 28 ... quantité de vins en cause avant le 15 juillet 2008. Le prix d'achat ... sous forme de vin en totalité à la distillation obligatoire visée à l'article 28 ...
BOD 6525 texte 01-120 Distillation Obligatoire des sous produits ...
... livrées au titre des distillations obligatoires prévues à l'article 28 du ... obligation en faisant distiller du vin de leur propre production, le prix d'achat de ce vin ...
Détail d'un texte
... au plus tard le 15 juillet 2003, en vertu de l'article 28 du ... origine contrôlée "Cognac" ou à la production de vin ... Le prix d'achat de ces vins est fixé à 134 euros par ...
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Cave à vin >> Vinilux 28 Terra au meilleur prix ! (ref: gm50075064) Top Achat c'est pas cher :-) ... - Une contenance de 28 bouteilles maxi suivant le type de ...
Décrets, arrêtés, circulaires
... en vertu de l'article 28 ... quantité de vins en cause avant le 15 juillet 2007. Le prix d'achat ... sous forme de vin en totalité à la distillation obligatoire visée à l'article 28 ...
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