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Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
12 L'article 83 est modifié par substitution, à « ... a) à i) sont consommées sur les lieux mêmes de l'achat. ... a.1) dans le cas d'une bouteille de vin qui a été ...
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La quantité de vin de table à livrer à la distillation par ... à utiliser pour la détermination du prix d'achat est fixé selon la procédure prévue à l'article 83 de façon à ...
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